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Ademe
L’ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT) et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Ses principaux domaines d'intervention concernent la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la qualité de l'air, la lutte contre les nuisances sonores, le management environnemental et l'écoconception. L'ADEME met ses capacités d'expertise et de conseil aux services des entreprises, des collectivités locales, des administrations et du grand public.
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Agenda 21
Guide de mise en œuvre du développement durable pour le 21ème siècle, établi lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement en 1992 à Rio (Sommet de la Terre). Les 150 nations engagées doivent appliquer les recommandations de ce programme pour favoriser un développement durable sur le plan mondial. L’Agenda 21 applique les 3 grands volets du développement durable : la protection de l’environnement, l’action économique et le développement social.
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Agriculture biologique
L’agriculture biologique est un système de production agricole spécifique qui exclut l'usage d’engrais, de pesticides de synthèse et d'organismes génétiquement modifiés. L’objectif de l’agriculture biologique est de permettre aux sols de conserver leur fertilité naturelle et de fournir des produits de qualité, tout en respectant l’environnement. La certification des produits constitue, pour le consommateur, la garantie que les produits qu’il achète sont composés de plus de 95 % d’ingrédients biologiques et en contiennent pas d’OGM.
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Analyse du cycle de vie (ACV)
L'analyse du cycle de vie (ACV) fournit un moyen efficace pour évaluer les impacts environnementaux d'un produit, d'un service ou d'un procédé, de l'extraction des matières premières jusqu'à son traitement en fin de vie. En limitant les besoins en ressource et en énergie, la chaîne de valeur du produit peut s'en trouver améliorée.
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Audit environnemental
L'audit environnemental d'une entreprise est un diagnostic périodique de l'organisation, des systèmes de gestion et de la performance des équipements mis en place pour assurer la préservation de l'environnement. La direction de l'entreprise entreprend un audit environnemental afin de disposer d'un suivi de ses pratiques environnementales, veiller à être en conformité avec la règlementation et pouvoir mettre en avant ses engagements auprès de ses parties prenantes.
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Bâtiment à énergie positive
Un bâtiment à énergie positive ou plus généralement une construction à énergie positive est une construction qui produit plus d’énergie (électricité, chaleur) qu’elle n’en consomme pour son fonctionnement. Allant au-delà de la simple réduction énergétique, le bâtiment à énergie positive dispose d'installations qui permettent au bâtiment d'être alimenté en énergies renouvelables (Installation de panneaux photovoltaïques, géothermie, etc...)
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Bâtiment passif
L'habitat passif qualifie un bâtiment dont la consommation énergétique au m² est très basse, voire entièrement compensée par les apports solaires ou émises par les apports internes (matériel électrique et occupation). Il consomme moins de 15 kWh/m²/an pour le chauffage, et moins de 120 kWh/m²/an au total. Par exemple, les besoins thermiques du bâtiment peuvent être réduits en sur-isolant les logements et en adoptant une orientation sud. Les bâtiments passifs sont également conçus dans l’optique de limiter la consommation d’eau et d’électricité.
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Bilan carbone
Le Bilan carbone est un outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise développé par l’ADEME. Elle permet à l’entreprise de parvenir à une bonne évaluation de ses émissions directes ou induites par son activité, afin de pouvoir concevoir et mettre en place un plan de réduction de ses émissions. Le Bilan Carbone est donc un outil permettant de tenir une « comptabilité carbone », selon les règles publiques de l’ADEME et compatibles avec les normes déjà en vigueur (ISO 14064 notamment).
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Biocarburants
Un biocarburant (ou agrocarburant) est un carburant produit à partir de matériaux organiques renouvelables et non-fossiles. Fabriqués à partir d'huiles végétales, des gaz obtenus à partir de biomasse végétale ou animale, d’alcool par fermentation alcoolique de sucres ou d’amidon, des déchets agricoles ou de bois, les biocarburants ne rejettent en principe dans l'atmosphère que le gaz carbonique absorbé par la plante qui sert à leur fabrication.
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Biodiversité
La biodiversité est la "variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité au sein des espèces, et entre les espèces et ainsi que celle des écosystèmes". (Convention de la diversité biologique).
La biodiversité constitue le moteur des écosystèmes et renvoie plus précisément à :- La diversité et la variabilité génétique au sein de chaque espèce,
- Celles des espèces et de leurs formes de vie,
- Celles des associations d'espèces et de leurs interactions,
- L'ensemble des processus écosystémiques dont les organismes vivants sont les acteurs directs ou indirects.
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Biogaz
Le biogaz est le gaz produit par la fermentation de matières organiques animales ou végétales en l'absence d'oxygène. Par exemple, ce gaz peut être issu de la fermentation des ordures ménagères ou des boues de station d'épuration. Cette fermentation appelée aussi méthanisation se produit naturellement dans les centres d’enfouissement des déchets municipaux mais on peut le provoquer artificiellement dans des enceintes appelées "digesteurs" qui permettent d’utiliser l’énergie dégagée par sa combustion.
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Biomasse
La biomasse est la quantité totale de matière vivante (animale ou végétale), donnée en unité de masse, contenue dans un milieu naturel donné. Il y a lieu de distinguer deux types de biomasse :
- la biomasse sèche, constituée des divers déchets issus du bois : le bois utilisé dans la combustion (le bois-feu) est la source énergétique la plus ancienne
- la biomasse humide, constituée des déchets organiques d'origine animale (fumier, …) ou urbaine (déchets verts, ordures ménagères...), qui peut être transformée en énergie ou en engrais.
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Capture et stockage du CO2
Cette méthode prévoit de récupérer le CO2 dégagé par les usines utilisant des énergies fossiles, puis de l’injecter dans des cavités sous-terraines, pour éviter les émissions de carbone dans l’atmosphère.
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Carbon free
L’expression signifie « sans carbone », c'est-à-dire « sans émissions de gaz carbonique ». Par exemple, les véhicules électriques ou les énergies renouvelables sont "carbon free" dans la mesure où ils n'utilisent pas de combustibles fossiles.
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Certification
La certification est une procédure par laquelle une tierce partie, l’organisme certificateur, donne une assurance écrite qu’un système d’organisation, un processus, une personne, un produit ou un service est conforme à des exigences spécifiées dans une norme ou un référentiel. La certification met en place au sein de l’entreprise un système de management d’une dimension spécifique de l’activité de l’entreprise : la qualité, les impacts environnementaux, les pratiques sociales.
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CNIL
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante, chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée. La CNIL informe les personnes de leurs droits et obligations sur la gestion informatisée des données, garantit le droit d'accès aux données, recense les fichiers, contrôle l'application des lois, sanctionne et établit des normes.
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Cogénération
La cogénération est un système de production d'énergie thermique à haut rendement (80% à 90% en général), utilisée à la fois pour le chauffage, la production d’eau chaude et l’énergie électrique. L’énergie utilisée pour faire fonctionner les installations de cogénération peut être le gaz naturel ou toute forme d’énergie locale (géothermie, biomasse) ou liée à la valorisation des déchets (incinération des ordures ménagères…). La cogénération fait partie des techniques les plus efficaces énergétiquement pour l'utilisation des énergies fossiles et renouvelables.
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Comité 21
Créé en 1994, le Comité 21, Comité français pour l'environnement et le développement durable, a pour objectif de concrétiser les recommandations prises lors du Sommet de Rio. Il s'appuie donc sur les principes de L'Agenda 21, mais aussi sur les textes les plus récents tels Global Impact 1999 ou ceux du Sommet de Johannesburg.
Le Comité 21 réunit environ 300 adhérents : entreprises, collectivités territoriales, associations, établissements publiques et média. Par la formation, l'information et la sensibilisation, il les accompagne dans la mise en œuvre concrète de stratégies de développement durable.
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Commerce équitable
Le commerce équitable est un partenariat commercial et un mouvement social qui vise à l'amélioration du droit et des conditions de commerce des travailleurs marginalisés, en particulier dans le cadre des échanges internationaux Nord-Sud. Il vise à garantir un revenu décent aux producteurs des pays du Sud afin qu'ils puissent développer leur activité, de manière indépendante et sur le long terme.
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Compensation carbone
La compensation carbone est un mécanisme de financement par lequel une entité (administration, entreprise, particulier) substitue, de manière partielle ou totale, une réduction à la source de ses propres émissions de gaz à effets de serre une quantité équivalente de « crédits carbone », en les achetant auprès d’un tiers.
Concrètement, la compensation consiste à mesurer les émissions de gaz à effet de serre générées par une activité (transport, chauffage, etc.) puis, après avoir cherché à réduire ces émissions, à financer un projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration du carbone : énergie renouvelable, efficacité énergétique ou de reboisement, qui permettra de réduire, dans un autre lieu, un même volume de gaz à effet de serre. Ce principe de « neutralité géographique » est au coeur des mécanismes mis en place par le Protocole de Kyoto.
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Consom'action
La consom’action ou consommation responsable exprime cette idée selon laquelle on peut « voter avec son caddie » en choisissant à qui l'on donne son argent, en choisissant de consommer de façon citoyenne et non plus seulement de manière consumériste. Les consom'acteurs privilègient les produits qui garantissent le respect des principes éthiques, environnementaux et sociaux. Ils achètent principalement des produits éco labélisés, issus du commerce équitable ou de l'agriculture biologique.
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DEEE
Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) sont une catégorie de déchets définis par la réglementation européenne comme « les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu ». Ils bénéficient d’une filière de recyclage spécifique.
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Développement durable
En 1987, le développement durable se définit comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».
Appliqué au monde des entreprises, le développement durable réunit trois volets essentiels : l’efficacité économique, la responsabilité sociale et la responsabilité environnementale.
Le développement durable conduit les entreprises à être plus vigilantes aux préoccupations de l’ensemble des parties prenantes : les clients, les fournisseurs, les ONG, les collaborateurs, les investisseurs et les gouvernements. Il s'agit alors pour les entreprises de s'engager dans des démarches de responsabilité sociale (RSE), ayant une influence sur les pratiques et les processus mis en œuvre sur des domaines tel que, les ressources humaines, les pratiques commerciales, l'impact local, etc.
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Ecoconception
L’éco-conception correspond à l’intégration des aspects environnementaux dans la conception ou la re-conception de produits.
Il s'agit de prendre en compte les conséquences environnementales du produit : consommations de ressources, émissions atmosphériques, production de déchets, valorisation du produit en fin de vie, etc… Les exigences et les conséquences doivent être envisagées sur tout le cycle de vie du produit. Il s'agit donc d'obtenir une performance globale. -
Ecoefficience
L'écoefficience est le rapport entre la qualité d'un produit ou d'un service et son impact sur l'environnement.
Ainsi, selon le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable, l'application du concept d'éco-efficience s'appuie sur :- la réduction de la consommation d'énergie et de la part de matériel nécessaire pour produire des biens et offrir des services;
- la réduction au minimum de l'émission de produits toxiques;
- l'augmentation de la part de service dans les biens et les services;
- l’augmentation de la durée de vie des produits;
- l’amélioration du potentiel de recyclage des matériaux;
- la maximisation de l'utilisation de ressources renouvelables
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Ecolabel
Les écolabels distinguent des produits et des services plus respectueux de l’environnement. Leurs critères garantissent l’aptitude à l’usage des produits et une réduction de leurs impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie. Les produits qui portent un écolabel respectent un cahier des charges défini par le promoteur du label.
Les écolabels ont été créés à l’initiative des pouvoirs publics afin d’apporter des garanties aux consommateurs en matière de qualité écologique des produits ou des services. Demandé volontairement par les fabricants (ou les distributeurs, ou les prestataires), un écolabel peut constituer un signe de différenciation intéressant vis-à-vis de la concurrence.
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Economie solidaire
L'économie solidaire regroupe des associations, coopératives, mutuelles, fondations, organismes d'insertion, sociétés coopératives de production ou sociétés coopératives d'intérêt collectif qui ne recherchent pas le profit mais l'utilité sociale. N'ayant pas été satisfaits de l’économie traditionnelle, ils recréent des liens sociaux. Globalement, les structures de l'économie solidaire se fondent sur quatre dimensions :
- le partenariat au niveau local (élus - Etat - acteurs socio-économiques) ;
- la participation citoyenne (entreprendre ensemble) et les pratiques démocratiques ;
- l’hybridation des ressources (public/privé, marchand/non marchand, monétaire/non monétaire) ;
- la mise en réseau des expériences locales, nationales et internationales.
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Ecosystème
Un écosystème est système où des organismes vivants interagissent avec leur environnement physique. C'est l'association d'une communauté d'espèces vivantes et d'un environnement physique qui fournit l'eau, l'air et les autres éléments dont elles ont besoin pour vivre. Les éléments constituant un écosystème développent un réseau d'interdépendances permettant le maintien et le développement de la vie.
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Effet de serre
L’effet de serre est d’abord un phénomène naturel par lequel l’atmosphère terrestre « piège » à la surface de notre planète le rayonnement de chaleur émis par la terre sous l’effet des rayons solaires. Cet effet a été nommé ainsi par analogie avec la pratique de jardinage de construire des serres, laissant passer la chaleur du soleil et la retenant prisonnière à l'intérieur afin de permettre aux plantes de bénéficier d'un micro-climat artificiel. Sans l’effet de serre, la température moyenne sur terre avoisinerait les -18°C.
Le problème est en fait la production en quantité trop importante par l’homme de gaz à effet de serre qui cause un réchauffement climatique préjudiciable à l’équilibre de l’écosystème de la planète. Les principaux agents de l’augmentation de l’effet de serre sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N20) et d’autres encore.
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Empreinte écologique
L’empreinte écologique est l’indicateur de l’impact global de l’homme sur la planète. Elle mesure la surface nécessaire pour produire les ressources et absorber les déchets d’un groupe humain. Cet indicateur est applicable à un individu, une entreprise, une ville, un pays ou à la Terre. En 1999, l’empreinte écologique mondiale dépassait la capacité biologique de la planète de plus de 20 %. Selon le WWF, l’empreinte écologique des pays à hauts revenus est 6 fois supérieure à celle des pays à faibles revenus, et 3 fois supérieure à la capacité mondiale.
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Energies renouvelables
Les énergies renouvelables sont les énergies produites à partir de ressources inépuisables telles que le vent, l'eau ou le soleil par opposition aux énergies fossiles qui, elles, sont produites à partir de ressources finies (gaz). Les différentes énergies renouvelables sont la chaleur et la lumière du soleil, l'Hydroénergie les éoliennes, la combustion de la biomasse (biocombustibles tels que le bois, l'herbe, le fumier ou d'autres matière organique), l'énergie géothermique et l'énergie marémotrice.
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Entreprises d'insertion
Une entreprise d’insertion est une société commerciale productrice de biens ou de services ayant une finalité sociale et concourant à l'insertion socio-professionnelle de personnes rencontrant des difficultés particulières. Elle propose un travail aux personnes en difficulté, souvent à temps partiel, assorti de différentes prestations adaptées à leurs besoins (entraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social).
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EPE (Entreprises Pour l'Environnement)
Créée en 1992, EpE est une association qui regroupe une quarantaine de grandes entreprises qui veulent mieux prendre en compte l'environnement dans leurs décisions stratégiques et dans leur gestion courante, dans le sens du Développement durable.
Les membres de l’association appartiennent à des secteurs variés : acier, aluminium, automobile, chimie, ciment, énergie, gaz industriel, travaux publics, verre, mais aussi assurances, banque, services de transport, de traitement de l’eau ou des déchets, télécommunications. L’association cherche à :- développer des approches efficaces des problèmes d’environnement,
- mobiliser les entreprises,
- exprimer leur point de vue sur ces sujets,
- promouvoir leur compétence et leur dynamisme dans le domaine du Développement durable.
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ESAT
L’établissement et service d’aide par le travail (ESAT), anciennement centre d’aide par le travail, est un organisme médico-social chargé de la mise au travail, accompagnée d’un soutien médical et social, des personnes handicapées dans l’impossibilité de travailler dans un autre cadre. Il permet, grâce à une structure et des conditions de travail aménagées, une insertion sociale et professionnelle de personnes qui ne peuvent trouver leur place dans le milieu ordinaire du travail. Le travailleur handicapé intégré à un ESAT n’a pas le statut de salarié. Il ne peut donc être licencié. Toutefois, certaines règles du code du travail lui sont applicables : hygiène et sécurité, médecine du travail, congés payés.
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Facteur 4
La notion de Facteur 4 désigne un objectif ou engagement écologique qui consiste à multiplier par 4 l'efficience des modes de production, c'est-à-dire produire autant de richesse en utilisant quatre fois moins de matières premières et d'énergie. Ce terme recouvre également l'objectif que la France s'est donnée de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre, d'ici à 2050, pour limiter le réchauffement climatique à une augmentation moyenne de 2°C. Cet objectif "facteur 4" est inscrit dans la loi programme sur la politique énergétique française et dans son Plan Climat.
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Ferroutage
Combinant rail et route, le ferroutage est une opération qui consiste à transporter par voie ferroviaire, sur la plus grande partie de leur parcours total, les véhicules intermodaux (semi-remorques, caisses mobiles, conteneurs) des transporteurs routiers et commissionnaires de transport. Ce mode de transport est moins polluant que le transport routier classique et garantit un plus haut niveau de sécurité pour les matières dangereuses.
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Finance solidaire
Il s'agit d'organismes de financement à statuts spécifiques qui fournissent des prêts ou des participations en capital à d'autres structures de l'économie solidaire (associations, coopératives, etc.), ou encore à des personnes exclues des circuits bancaires et financiers classiques. Elles reçoivent l'épargne de personnes souhaitant que leurs fonds soient placés dans une démarche de solidarité, et acceptant d'en retirer une rémunération un peu moins élevée. Parmi les produits financiers solidaires, on trouve des fonds solidaires dont les encours sont investis entre 5 et 10 % en titres émis par des entreprises d'insertion agréées et entre 90 et 95% en titres classiques (actions, obligations…), éventuellement gérés selon un processus ISR. C'est l'organisme spécialisé Finansol qui labellise les produits financiers solidaires en France.
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Fonds éthiques
L’organisme de gestion d'un fonds éthique effectue une sélection des entreprises composant le fonds, non plus seulement en fonction de données de rentabilité financière mais aussi en fonction de critères dits éthiques. Sous le terme fonds éthiques, on distingue aujourd'hui deux familles de placements : les fonds d'Investissement Socialement Responsables (ISR) et les fonds solidaires (ou "de partage").
- L'investissement socialement responsable (ISR), est une démarche qui consiste à analyser et sélectionner les entreprises en fonction de 2 types de critères : financiers d'une part et "éthiques" de l'autre. Il s'agit de mesurer sa performance sociétale (respect de l'environnement, social, actionnariat actif...). Le solidaire est placé au cœur même de la stratégie d'investissement. Plusieurs agences de notation indépendantes permettent d'aider les investisseurs dans leur évaluation.
- Les fonds solidaires se fondent sur des critères plus classiques de sélection, axés sur la performance financière. La solidarité est placée en aval du processus de gestion. En effet, ils offrent un mécanisme de reversement d'une partie des commissions de la maison de gestion (droits d'entrée, frais de gestion ou surperformance) au profit de projets à vocation environnementale, humanitaire (associations, fondations, ...).
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FSC
Le Forest Stewardship Council (FSC) est un écolabel qui garantit aux consommateurs que leurs produits en bois proviennent de forêts durablement gérées. Le premier but du FSC est d’encourager de manière constructive les initiatives de gestion forestière socialement, écologiquement et économiquement responsable, en les rendant visibles et crédibles par un label apposé sur les produits issus de forêts certifiées. Le logo FSC permet ainsi au consommateur ou au public d’identifier le bois et ses produits dérivés ou des produits issus d'une forêt bénéficiant d'une gestion forestière respectant les principes du développement soutenable tels que définis à Rio en juin 1992, c’est-à-dire :
- écologiquement adaptée
- socialement bénéfique et
- économiquement viable
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FTSE4GOOD
Le Groupe FTSE est une compagnie d’indices qui appartient au Financial Times et à la Bourse de Londres. Cette compagnie a compris que les principes humanitaires et le profit ne s’excluaient pas mutuellement.
En 2001, FTSE a introduit la première série d’indices mondiaux de stocks éthiques, FTSE4Good. Le lancement de cette nouvelle série d’indices a fait passer les pratiques commerciales à un nouveau niveau de conscience sociale en établissant des critères à satisfaire pour pouvoir se parer de l’appellation FTSE4Good.
Aujourd’hui, les entreprises responsables sont définies comme étant celles qui contribuent à un environnement durable, qui établissent des rapports positifs avec leurs actionnaires, qui respectent et soutiennent les droits fondamentaux universels, qui garantissent des normes de travail adéquates dans les chaînes d’approvisionnement et qui refusent les pots-de-vin et la corruption.
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Gaz à effet de serre (GES)
Les gaz à effet de serre ont des gaz qui contribuent par leurs propriétés physiques à l'effet de serre. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosphère terrestre est à l'origine du réchauffement climatique. La vapeur d’eau représente 70% des émissions de GES et la quasi totalité de ses émissions sont d’origine naturelle (cycle de l’eau).
Sa faible durée de vie dans l’atmosphère (pas plus d’une dizaine de jours) lui confère des effets locaux de courte durée (formation de brouillards ou de nuages bas). Le problème est tout autre concernant le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), les halocarbures (HFC, CFC, PFC…) ou l’ozone (O3), des gaz longs à disparaître (entre 20 et 50 000 ans) et dont la majorité des émissions est d’origine humaine.
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GIEC
Créé en 1988 par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le rôle du Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) est " d'évaluer l'information scientifique, technique et socio-économique pertinente pour comprendre le risque du changement climatique d'origine humaine." Ses membres sont des pays et non pas des personnes physiques. A l’heure actuelle quasiment tous les pays du monde participent aux travaux
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Global Compact
Le Global Compact a été lancé en janvier 2000, lors du Forum Economique Mondial de Davos. Il s’agit d’un pacte par lequel des entreprises s’engagent à aligner leurs opérations et leurs stratégies sur dix principes universellement acceptés touchant les droits de l’homme, les normes du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption.
En adhérant au Pacte Mondial, l’entreprise proclame publiquement son attachement aux dix principes universels de l’initiative et, à ce titre, s’engage:- À prendre des mesures pour modifier la façon dont elle opère afin que le Pacte Mondial et ses principes s’intègrent à son mode d’administration, à sa stratégie, à sa culture et à ses activités quotidiennes;
- À décrire dans son rapport annuel ou dans un rapport de gestion similaire (par exemple un rapport sur son action du point de vue du développement durable) la manière dont elle applique le Pacte Mondial et ses principes (Communication sur les progrès réalisés) et;
- À faire campagne en faveur du Pacte Mondial et de ses principes, par le biais de communiqués de presse, de déclarations, etc.
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Greenwashing
Le greenwashing désigne une volonté affichée par l'entreprise de se faire passer pour plus verte qu'elle ne l'est. De façon plus large, l’expression s’étend à des informations mensongères que diffuse une organisation désireuse de se donner une image éco-responsable, assez éloignée de la réalité.
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Grenelle de l’environnement
Le Grenelle de l'environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable. Le débat est organisé autour de six groupes de travail composés de 40 membres répartis en 5 collèges. Ces collèges ont pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l’État, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés.
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GRI
La Global Reporting Initiative (GRI) a été établie vers la fin 1997 avec comme mission de développer les directives applicables globalement pour rendre compte des performances économique, environnementale, et sociale, initialement pour des sociétés et par la suite pour n'importe quelle organisation gouvernementale, ou non gouvernementale. Rassemblée par la coalition pour les économies écologiquement responsables (CERES) en association avec le programme d'environnement des Nations Unies (PNUE), le GRI incorpore la participation active des sociétés, des O.N.G, des organismes de comptabilité, des associations d'hommes d'affaires, et d'autres parties prenantes du monde entier.
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HPE
Crée en 1993, le label Haute performance énergétique (HPE) est décerné aux appartements ou maisons individuelles présentant des performances énergétiques allant au-delà de celles imposées par la réglementation thermique en vigueur. Le Label Haute Performance Énergétique comporte deux niveaux de performance :
- HPE 2000 (haute performance énergétique) pour les bâtiments dont la consommation conventionnelle d'énergie est inférieure d'au moins 8 % à la consommation de référence,
- THPE 2000 (très haute performance énergétique) pour les bâtiments dont la consommation conventionnelle d'énergie est inférieure d'au moins 15 % à la consommation de référence.
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HQE
La Haute qualité environnementale ou HQE est un système de management de la qualité environnementale des opérations de construction ou de rénovation des bâtiments. Ce concept est apparu en France au début des années 1990, aujourd'hui c'est une marque déposée. L'Association HQE détient la licence de cette marque déposée. Elle a été reconnue d'utilité publique par décret le 5 janvier 2004. Ainsi, la qualité de l'air, le confort acoustique ou encore le choix des produits sont des critères retenus par la démarche HQE.
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ISO 14001
La norme internationale ISO 14001 a été rédigée en septembre 1996. Elle prescrit les exigences relatives à un système de management environnemental permettant à un organisme de formuler une politique et des objectifs prenant en compte les exigences législatives et les informations relatives aux impacts environnementaux significatifs.
Pour obtenir la norme 14001, il faut se conformer à la législation existante, mettre en œuvre des principes d'amélioration continue et de prévention de la pollution, mais elle ne comporte pas de paramètres sur la santé et la sécurité.
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ISO 9001
La norme ISO 9001 définit les exigences pour les systèmes de management de la qualité, est maintenant fermement établie comme la norme appliquée mondialement pour donner l'assurance de la capacité de répondre à des exigences qualité et d'augmenter la satisfaction des clients dans les rapports clients-fournisseurs. La certification des entreprises est faite par des organismes indépendants qui vérifient la conformité de l'entreprise à la règlementation en vigueur.
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ISR
L'investissement socialement responsable (ISR), est une démarche qui consiste à analyser et sélectionner les entreprises en fonction de 2 types de critères : financiers d'une part et "éthiques" de l'autre. Il s'agit de mesurer sa performance sociétale (respect de l'environnement, social, actionnariat actif...). Le solidaire est placé au cœur même de la stratégie d'investissement. Plusieurs agences de notation indépendantes permettent d'aider les investisseurs dans leur évaluation.
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Loi NRE
La loi sur les nouvelles régulations économiques (article 116) fixe l'obligation pour les sociétés française cotées sur un marché réglementé l'obligation de rendre compte dans leur rapport annuel de leur gestion sociale et environnementale au travers de leur activité. Cette loi a été votée le 15 mai 2001. Ces entreprises doivent, entre autres, présenter en toute transparence leur politique d’égalité salariale, d’économie d’eau, d’économie d’énergie…
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MDP
Le MDP est l’un des trois mécanismes du Protocole de Kyoto conçus pour aider les pays industrialisés à atteindre leurs objectifs de réduction des gaz à effet de serre. C’est un mécanisme qui repose sur la réalisation de projets qui permettent à des entités des secteurs public ou privé d'un pays d’investir dans des activités de réduction des émissions dans les pays en développement. Ceci se fait en échange de crédits de réduction d’émissions. Ces crédits peuvent servir à réduire les émissions nationales ou être vendus à d’autres parties intéressées.
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Microcrédit
Le microcrédit correspond à des petits prêts (100 dollars US en moyenne) accordés à des taux d'intérêt en principe plus bas que ceux du marché. Il est destiné à soutenir le démarrage des activités de communautés et de familles les plus en difficulté. L'objectif primordial du microcrédit est de promouvoir le développement et l'éradication de la pauvreté grâce à une forme d'aide qui ne s'apparente plus à de l'assistanat pur et simple. Prêter de petites sommes à des personnes considérées comme non-solvables selon les critères marchands permet de développer de nouvelles activités et de nouveaux emplois dans des pays ou des régions où l'épargne et le crédit sont peu pratiqués.En France, l’ADIE, Association pour le Droit à l’Initiative Economique, est un des organismes de référence dans le secteur du microcrédit.
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Minergie
Minergie est un label de qualité pour des bâtiments neufs ou rénovés. Cette marque est portée conjointement par la Confédération, les cantons et l’économie; c’est un label protégé, visant essentiellement le confort d’habitation et de travail, grâce à une enveloppe de bâtiment de qualité et à un renouvellement d’air systématique. La consommation énergétique spécifique sert de valeur repère pour déterminer la qualité de la construction nécessaire. On obtient ainsi une estimation fiable, pour laquelle seule l’énergie finale ajoutée compte.
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MSC
Le MSC pour " Marine Stewardship Council " (MSC) est une organisation indépendante mondiale, à but non lucratif, créée dans le but de trouver une solution au problème de la surpêche. C’est un système de certification qui fonctionne sur le même principe que le label FSC. Il a pour principe et pour vocation de promouvoir la gestion durable des stocks de pêche. Il est aujourd’hui utilisé par une centaine de pêcheries dans 20 pays. En 2005, 52% des stocks sont exploités à leur maximum, ce qui signifie qu'ils sont pêchés au maximum de leur capacité biologique.
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Negawatt
La notion de négaWatt quantifie l'énergie substituée pour assurer un même service. Ce terme recouvre l’idée que la première économie d’énergie consiste à diminuer la consommation. Il s’agit donc d’accumuler les « négawatts», qui représentent l’énergie non-consommée grâce à un usage plus sobre et plus efficace de l’énergie. L'exemple le plus courant consiste à remplacer une classique ampoule à incandescence de 100 Watts par une lampe fluorescente de 20 Watts, ce qui revient à utiliser 5 fois moins d'énergie pour assurer un même niveau d'éclairage. La puissance électrique nécessaire est ainsi réduite de 80 Watts. En d'autres termes, le remplacement de cette lampe génère « 80 Watts en moins », soit une production de 80 négawatts.
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NIMBY
Nimby provient de l’anglais Not In My Back Yard qui signifie pas dans mon arrière-cour. Nimby désigne une position éthique et politique, qui veille à ne pas tolérer de problèmes dans son environnement proche. Cette idée peut s'appliquer à une personne ou à une association de riverains créée pour défendre son environnement. Ce type de mouvement dont le point commun est de reconnaître la légitimité de la mission du site mais de contester sa localisation géographique peut concerner des infrastructures (usines, incinérateurs, autoroutes) mais aussi des centre de soins dédiés à des toxicomanes ou à des populations en difficulté.
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Notation extra-financière
La notation extra - financière est aujourd'hui utilisée par les investisseurs comme un indicateur du potentiel de performance financière future. Le développement de la responsabilité sociale d'entreprise et la demande des investisseurs d'informations sur les pratiques ESG des entreprises a généré, depuis les années 2000, une demande de notation extra financière. Il s'agit, pour l'essentiel, d'évaluer les politiques sociale, environnementale et de gouvernance des entreprises et d'établir ensuite un rating à partir de grille de critères adaptées à chaque secteur. Les grands groupes eux-mêmes choisissent de plus en plus leurs fournisseurs et partenaires en fonction de valeurs qui relèvent du développement durable.
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Objectifs du Millénaire pour le développement
Fixés par les Etats membres des Nations Unies, les 8 OMD doivent, en principe, être atteints d'ici 2015 :
- Réduire l’extrême pauvreté et la faim
- Assurer l’éducation primaire pour tous
- Promouvoir l’égalité et l’autonomisation des femmes
- Réduire la mortalité infantile de deux tiers pour les enfants de moins de 5 ans
- Améliorer la santé maternelle
- Combattre le HIV sida, le paludisme et autres maladies
- Assurer un environnement durable
- Mettre en place un partenariat mondial pour le développement
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OGM
Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme vivant dont le patrimoine génétique a été modifié par l'homme, dans le but de le doter de propriétés n’existant pas à l’état naturel.
La pratique du brevetage des gènes fait l'objet d'un conflit entre des grandes puissances industrielles chimico-pharmaceutique ou biotechnologiques et des ONG qui dénoncent cette opportunité pour des firmes multinationales de s'approprier les ressources génétiques de la planète.
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OIT
L'Organisation internationale du travail (OIT) est une institution tripartite spécialisée de l'ONU qui rassemble gouvernements, employeurs et travailleurs de ses Etats membres dans une action commune pour promouvoir le travail décent à travers le monde. Elle se consacre à améliorer l’accès des hommes et des femmes à un travail décent et productif, dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité. Elle a pour principal objectif de :
- promouvoir les droits au travail,
- encourager la création d’emplois décents,
- développer la protection sociale,
- renforcer le dialogue social dans la gestion des problèmes liés au monde du travail.
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ONG
Une organisation non gouvernementale ou ONG est une organisation d'intérêt public qui ne relève ni de l'État ni d'une institution internationale. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de droit international.
L'habitude est de réserver le terme aux personnes morales à but non lucratif financées sur des montants importants par des fonds privés. Grâce à l'apport de la sociologie des organisations, les principaux critères définissant une ONG sont:- l'origine privée de sa constitution
- le but non lucratif de son action
- l'indépendance financière
- l'indépendance politique
- la notion d'intérêt public
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ORSE
L'Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises est une association loi 1901, créée en juin 2000 avec une trentaine de grandes entreprises, de sociétés de gestion de gestion de portefeuille, d'organisations syndicales, d'institutions de prévoyance et de mutuelles, qui œuvrent dans le domaine de la responsabilité sociétale, et en particulier de la responsabilité sociétale des entreprises. L'ORSE a pour objet de collecter, analyser et diffuser des informations sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et sur l'Investissement Socialement Responsable (ISR), en France et à l'étranger.
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Parties prenantes
Les parties prenantes de l'entreprise sont tous les acteurs qui participent à sa vie économique ou possèdent un lien avec l’activité (salariés, clients, fournisseurs, actionnaires, investisseurs, syndicats, ONG, collectivités locales), et plus généralement la société civile. Les entreprises socialement responsables sont non seulement transparentes envers leurs parties prenantes mais elles veillent aussi à servir l'ensemble de leurs intérêts. Elles s'opposent en cela aux entreprises pour qui le rendement à court terme est la seule et unique priorité.
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Peak Oil
Le « pic pétrolier mondial » (abrégé en Peak Oil en anglais) désigne le moment où la production mondiale de pétrole commencera à décliner du fait de l'épuisement des réserves de pétrole exploitables. Plusieurs experts prévoient le Peak Oil vers 2015.
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PEFC
Le PEFC (« Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes »), généralement présenté comme un écolabel, est une marque de certification de gestion forestière, visant à contribuer à la gestion durable des forêts. Apposé sur un produit en bois ou à base de bois, le logo garantit que ce produit est constitué d'au moins 70% de bois issu de forêts répondant pour leurs gestions aux recommandations des entités nationales et régionales de PEFC. Aujourd'hui, plus de 52 millions d'hectares de forêts sont certifiées PEFC.
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PNUD
Présent dans 166 pays, le Programme des Nations Unies pour le Développement coordonne les efforts effectués pour réaliser les objectifs du millénaire, au premier rang desquels la réduction de la pauvreté de moitié d'ici 2015. Le Programme des Nations Unies pour le Développement:
- Aide les pays à se doter des moyens d'assurer un développement durable axé sur les populations en œuvrant avec les pouvoirs publics ainsi qu'avec les populations et leurs organisations;
- Appuie des programmes dans 174 pays en développement et territoires grâce à un réseau de 132 bureaux de pays;
- Concentre ses efforts sur la lutte contre la pauvreté et les moyens de subsistance des pauvres, l'égalité des sexes, la régénération de l'environnement et la bonne administration;
- Encourage le dialogue et l'action au service du développement en publiant chaque année un Rapport sur le développement humain et en apportant son concours à l'élaboration de Rapports nationaux sur le développement humain dans 110 pays;
- Coordonne les activités de développement de tous les organismes des Nations Unies au niveau des pays;
- Est financé par les contributions volontaires de la quasi-totalité des pays de la planète.
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PNUE
La mission du Programme des Nations Unies pour l'environnement est de montrer la voie et d’encourager la coopération pour protéger l’environnement. Elle se doit aussi d’être une source d’inspiration et d’information pour les Etats et les populations et un instrument de facilitation leur permettant d’améliorer la qualité de leur vie sans toutefois compromettre celle des générations à venir.
Le travail du PNUE consiste à :- évaluer les conditions et les tendances environnementales mondiales, régionales et nationales ;
- développer des instruments environnementaux nationaux et internationaux ;
- renforcer les institutions afin d’assurer une gestion avisée de l’environnement ;
- faciliter le transfert des connaissances et de technologies pour un développement durable
- encourager de nouveaux partenariats et de nouvelles perspectives au sein de la société civile et du secteur privé.
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Protocole de Kyoto
En décembre 1997, au Japon, environ 180 nations ont signé un traité selon lequel 38 pays industrialisés s’engagent à réduire leurs émissions des six gaz à effet de serre accusés de provoquer un réchauffement global. Le protocole de Kyoto stipule qu’entre 2008 et 2012, ces émissions devront baisser jusqu’à un niveau moyen inférieur de 5,2 % à ce qu’il était en 199. Le protocole dont la mise en œuvre n'a vraiment été décidée qu'à la conférence de Bonn en juillet 2001 est un sujet de désaccord constant entre l'Europe et les Etats-Unis qui refusent de le ratifier.
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REACH
REACH signifie en anglais "Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemical substances." La nouvelle réglementation chimique européenne a pour objectif d'offrir au public une meilleure protection vis-à-vis des substances chimiques intentionnellement produites. Ce règlement européen, qui a été adopté en décembre 2006, vise l'enregistrement de 30 000 substances chimiques utilisées dans l'industrie et les produits de consommation courante.
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Réchauffement climatique
Le réchauffement climatique est l’augmentation de la température moyenne à la surface de la planète. Il est dû aux gaz à effet de serre rejetés par les activités humaines (industrie, transport, agriculture, …) et piégés dans l' atmosphère . Au cours du XXème siècle, la température a augmenté de 0,6°C en moyenne.
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RSE
Selon la définition du Livre vert de la Commission européenne, la RSE se définit comme "l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes" (client, gouvernement, ONG, fournisseur, investisseur, personnel…). Pour les entreprises, la mise en place d'une stratégie RSE consiste à s'engager dans des démarches ayant un impact positif sur les pratiques et les processus dans des domaines tels que les pratiques commerciales, la gestion des parties prenantes, ...
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SA 8000
Cette norme de responsabilité sociale a été élaborée en 1998, par une organisation privée américaine, le Council on Economic Priorities Accreditation Agency (CEPAA) ou Agence d'accréditation du Conseil des priorités économiques. En l'an 2000, le CEPAA est devenu le SAI (Social Accountability International). Il accrédite les organismes habilités à auditer les entreprises en vue de leur certification. Le nombre d'usines respectant la norme SA 8000 s'élève à environ 1 200 dans le monde début 2007.
Les entreprises qui adhèrent à la norme SA 8000 s'engagent à :
- Se conformer à la législation nationale et à leurs obligations contractuelles,
- Respecter les principes de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme, de la Convention Internationale relative aux droits de l'enfant et ceux de la Convention Internationale du Travail.
- Se conformer aux exigences spécifiques de la norme dans les domaines suivants : main-d'oeuvre infantile, main-d’œuvre forcée, santé & sécurité, libertés syndicales & négociations collectives, dicrimination & pratiques disciplinaires, heures de travail, rémunération & système de management.
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Tourisme responsable
Officialisée en 1995, lorsque l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) a organisé sa première conférence sur le tourisme durable, l'idée de "voyager autrement" au même titre que "consommer autrement" a fait du chemin. Le tourisme responsable, ou tourisme éthique, est un type de tourisme alternatif ayant pour objectif :
- Le développement économique et l’épanouissement des populations locales (par l'implication dans l'économie locale, une rémunération juste et stable des partenaires, des conditions de travail décentes, des échanges de connaissances et de bonnes pratiques...).
- La préservation à long terme des ressources naturelles, culturelles et sociales (tourisme durable)
- Une rencontre authentique entre les voyageurs et les populations locales
