6%
C'est le pourcentage de personnes handicapées que devrait compter toute entreprise dans ses effectifs*… si elle ne veut pas se voir appliquer des sanctions financières. Depuis la loi du 11 février 2005, entrée en application en 2006, le montant des compensations a été relevé et peut désormais atteindre 600 fois le Smic horaire par salarié handicapé manquant. Cette loi donnait aussi un délai de trois ans aux entreprises qui n'avaient jusque là mené aucune action dans ce domaine. Celles qui n'auront donc rien fait avant le 1er janvier 2009 pourront voir leurs sanctions financières plus que doubler, et atteindre la somme de 1500 fois le Smic horaire par salarié handicapé non employé.
*entreprises de plus de 20 salariés et selon des modalités précises : emploi, ou sous-traitance à des établissements protégés par exemple.
