Après plusieurs semaines de débat, le Président de la République Nicolas Sarkozy a finalement fixé le prix de départ de la contribution climat-énergie, dite taxe carbone à 17 euros par tonne.
Cette taxe entrera en vigueur dès 2010. Elle sera créée dans la loi de finances 2010 et mise en place sur une base progressive dont le rythme est encore inconnu.
L’objectif de la France, pour respecter ses engagements communautaires et internationaux notamment, est de réduire par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050.
La taxe carbone doit accompagner la réalisation de cet objectif « facteur 4 » en encourageant la modification des comportements de consommation et d’achat des ménages et des entreprises par la prise en compte dans les prix des énergies fossiles de leur impact négatif sur le climat.
Cette taxe portera sur le pétrole, le gaz et le charbon en fonction de la teneur en CO2 de ces énergies fossiles. L'électricité est exclue car elle issue en France à 80% du nucléaire, jugé peu émetteur de CO2. Elle s’appliquera aux ménages comme aux entreprises qui ne sont pas soumises au système européen de quotas de CO2. Ceux-ci représentent 65% des consommations d’énergies fossiles.
Le coût moyen par foyer de la taxe sera de 74 euros en 2010.
Pour un plein de d’essence (50 litres) par exemple, la taxe carbone représentera à 4 cents par litre, soit un surcoût de 2 euros.
Il ne s’agit cependant pas d’une nouvelle taxe mais d’un transfert de fiscalité : les recettes de la taxe carbone seront restituées à 100% aux ménages.
Pour les ménages, la compensation tiendra compte de la taille de la famille ainsi que du lieu de vie (en fonction du ‘périmètre de transports urbains’ notamment). Elle sera déduite de l’impôt sur le revenu à payer ou reversée sur forme de chèque vert selon que les ménages sont imposables ou non.
Pour les entreprises, la taxe carbone sera compensée par la suppression de la taxe professionnelle en 2010.
Une commission indépendante sera créée pour contrôler la transparence de la fiscalité écologique et examiner la recette de la taxe carbone ainsi que le bon fonctionnement des compensations.
Sources :
Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer
Notre-planete.info
