Les partenaires sociaux européens ont signé, le 8 octobre 2004, un accord sur le stress au travail dans le cadre de l’article 138 du Traité CE.
En 2008, l’accord national interprofessionnel conclu entre les partenaires sociaux français a transposé cet accord-cadre en droit français.
L’objet de l’accord est :
- d’augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail, par les employeurs, les travailleurs et leurs représentants,
- d’attirer leur attention sur les signes susceptibles d’indiquer des problèmes de stress au travail et ce, le plus précocement possible,
- de fournir aux employeurs et aux travailleurs un cadre qui permette de détecter, de prévenir, d’éviter et de faire face aux problèmes de stress au travail.
En octobre 2009, le ministère du travail a avancé l’application de l’accord national interprofessionnel de 2008 et propose sa transposition au niveau des entreprises dès le début de l’année 2010.
Les entreprises de plus de 1000 salariés auront désormais l'obligation d'ouvrir des négociations avec les partenaires sociaux pour mettre en œuvre l'accord professionnel sur le stress au travail signé l'an dernier.
La liste des 2500 grandes entreprises, privées et publiques, sera publiée à partir du 1er février 2010 sur le site du ministère du Travail et des antennes régionales et départementales (les DIRECCTE - Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) spécifiant si elles ont entamé ou non des négociations.
Pour les PME et TPE, le Ministère du travail a prévu que des actions d’information sur les risques psychosociaux, les outils de diagnostic et les indicateurs d’action se mettent en place avec l’appui de l’ANACT, de l’INRS et des services de santé au travail.
Le Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCTE) sera convoqué le 1er février prochain pour faire un premier bilan de l'état d'avancement des négociations.
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Ministère du travail
Accord national interprofessionnel sur le stress au travail
