Le paquet ''Climat et énergie'', notamment destiné à lutter contre le réchauffement climatique vient d'être publié au Journal Officiel de l'Union Européenne. Il entrera en vigueur le 25 juin prochain.
Il s’agit de fixer des objectifs contraignants aux Etats membres de l’Union 
Européenne notamment en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport aux niveaux de 1990, ainsi qu'en termes de relèvement de 20% de la part des énergies renouvelables, et ce d'ici à 2020.
Ces mesures prévoient que ; dans le cas où un accord international satisfaisant serait conclu en décembre à l'occasion de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Copenhague ; le taux de réduction des émissions puisse être porté de 20 à 30%.
Le Paquet Climat Energie - qui entrera en vigueur à la mi-juillet - sera transposé en France, en partie, voire en totalité, dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) qui sera présenté au Parlement à l'automne.
Le paquet Climat et énergie se compose des quatre textes législatifs suivants :
• La directive (n°2009/29) révise le système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE), qui couvre près de 40% des émissions de gaz à effet de serre de l'UE.
• La décision (n°406/2009) porte sur la répartition de l'effort fixant des objectifs nationaux contraignants pour les émissions dues aux secteurs ne relevant pas du SCEQE.
• La directive (n°2009/28) fixe des objectifs nationaux contraignants consistant à augmenter la part des sources d'énergies renouvelables dans la palette énergétique.
• La directive (n°2009/31) établissant un cadre juridique destiné à garantir l'utilisation sûre et écologique des technologies du piégeage et du stockage géologique du carbone.
Deux autres actes législatifs ont été adoptés en même temps :
• Le règlement (n°443/2009) impose de ramener les émissions moyennes de CO2 provenant des voitures neuves à 120 g/km (réalisation échelonnée entre 2012 et 2015), puis à 95 g/km en 2020. A elle seule, cette mesure permettra d'obtenir plus d'un tiers des réductions imposées dans les secteurs ne relevant pas du SCEQE.
• La directive (n°2009/30) dite ''Qualité des carburants'', imposant aux fournisseurs de réduire de 6% d'ici à 2020 les émissions de gaz à effet de serre tout au long de la chaîne de production des carburants.
Sources :
Directive sur le Paquet Climat
Euractiv
Actu Environnement
