L’éco-prêt à taux zéro, un prêt pour améliorer la performance énergétique des logements anciens.
Sur le plan énergétique, la France s’est engagée à diviser ses émissions de CO2 par quatre entre 2008 et 2012. Le Grenelle 2 propose de nombreuses mesures visant à donner les moyens juridiques, économiques et réglementaires d’atteindre les objectifs fixés en matière de performance énergétique. L’amélioration de la performance énergétique du parc immobilier en France est l'une de ces mesures.
Afin de réaliser ces objectifs, les engagements du Grenelle et leur traduction en textes législatifs ont donné naissance à de nouveaux outils. En effet, le 27 décembre 2008, le sénat a voté l’article 45 de la Loi de Finance, instituant l’éco-PTZ ou l’éco-prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation énergétique des logements anciens, chez les particuliers.
Pouvant être consenti sur une durée maximale de 10 ans, l’Eco-prêt à taux zéro sera plafonné à un montant maximal de 30 000 €. Ce projet est approuvé par les artisans du bâtiment, ce secteur représente à lui seul 25% des émissions nationales de gaz à effet de serre.
L’éco-prêt est accessible sans condition de ressources, pour permettre au plus grand nombre de rénover son logement. 80 000 foyers pourront ainsi prétendre à ce nouveau prêt écologique à taux zéro d'ici 2012.
Le coût de cette mesure est estimé par Bercy à environ 1 milliard d’euros par an. En contrepartie, ces avantages fiscaux qui se traduiront, côté recettes, par l’extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux déchets incinérés et aux particules fines, et par l’instauration, à partir de 2011 d’une taxe kilométrique sur les poids lourds.
Les logements concernés par la mesure :
La mesure concerne les résidences principales construites avant 1990 pour les propriétaires occupants ou bailleurs. Le prêt doit viser la performance énergétique de manière globale. Les travaux doivent être :
- Soit des travaux concernant au minimum deux des catégories suivantes :
- Travaux d’isolation thermique performants des toitures ;
- Travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur ;
- Travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
- Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
- Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- Soit des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ;
- Soit des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie
Pour en savoir plus sur : Cap vers le Grenelle 2 : le détail des mesures proposées
Sources :
Le Comité de Liaison des Energies Renouvelables(CLER)
Le Journal du Développement Durable
