Le secteur du bâtiment qui représente environ un quart des émissions de gaz à effet de serre est désormais un pilier fondamental dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les Grenelle 1 et 2 se sont penchés sur cette problématique et les règlementations sont amenées à changer.
Altadev propose un état des lieux des normes de construction durable françaises, HQE en tête. Qu’est ce que la HQE ? Quels sont ses objectifs ?
Haute Qualité Environnementale, de quoi s’agit-il ?
Le concept environnemental HQE, initiée au début des années 90, a pour finalité de créer des bâtiments respectueux de l’environnement et en parfaite adéquation avec les besoins et le confort des utilisateurs. L’Association HQE créée à cette occasion et dont l’ADEME1 est membre fondateur, a rendu public des référentiels en novembre 2001 au cours des Premières Assises de la Démarche HQE. La démarche est formalisée par quatorze cibles, mais il suffit d’en mettre en œuvre six pour que le bâtiment soit « labellisé » alors que seul le respect de l’ensemble des cibles permettrait de construire durable. Aujourd’hui il existe cinq principaux référentiels associés à la RT 20052 qui permettent d’identifier les constructions à performance durable et qui viennent dépasser, dans le domaine de l’énergie, la démarche HQE :
• La HPE : La « Haute performance énergétique » s’applique pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d’au moins 10% par rapport à la consommation de référence RT 2005 et pour l’habitat d’au moins 10% par rapport à la consommation maximale autorisée.
• La THPE : La « Très haute performance énergétique » s’applique pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d’au moins 20% par rapport à la consommation de référence RT 2005 et pour l’habitat moins 20% par rapport à la consommation maximale autorisée.
• La HPE EnR : La « haute performance énergétique énergies renouvelables » est basée sur les exigences du label HPE 2005 accompagnées d’exigences sur l’installation d’équipements d’énergies renouvelables.
• La THPE EnR : La « très haute performance énergétique énergies renouvelables et pompes à chaleur » s’applique pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d’au moins 30% par rapport à la consommation de référence RT 2005. Pour l’habitat, ces mêmes consommations doivent être égales à moins de 30% par rapport à la consommation maximale autorisée. Il existe également des exigences au niveau des équipements d’énergies renouvelables.
• Le référentiel BBC : En prenant en compte les consommations de tous les usages, le référentiel « Bâtiment basse consommation » fixe une exigence énergétique de 50 kWhep/m² en énergie primaire pour le résidentiel.
Pour les bâtiments tertiaires, il fixe une performance énergétique de 50 % par rapport à la performance réglementaire.
Les lois du Grenelle 1 et 2 : ce qui change pour le bâtiment
Le Grenelle 1, voté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale le 21 octobre 2008, constitue le texte qui fixe les objectifs de l’Etat en matière de lutte contre le changement climatique.
Il prévoit pour les constructions neuves l’intégration des énergies renouvelables les plus performantes afin de remplir un objectif de basse consommation de 50 KW/M²/an à atteindre d’ici 2010/2012.Les constructions à énergie positive seront obligatoires d’ici 2020.
En ce qui concerne les parcs de bâtiments déjà existants (bâtiments publics de l’Etat, logements sociaux, résidentiel…) un objectif de rénovation énergétique devra être réalisé afin d’obtenir une réduction de consommation de 38%.
Le Grenelle 2 représente les mesures concrètes qui découlent des engagements pris par le Grenelle 1. Pour le bâtiment, les amendements proposés souhaitent prendre en compte la règlementation thermique en amont de la construction. Une attestation de performance énergétique devra être produite (cette mesure engage la responsabilité du constructeur) et dès 2010, une méthodologie devra permettre de vérifier la conformité du bâti.
Il faudra alors mettre à jour les référentiels existants ou en produire un similaire à la HQE qui porterait sur l’ensemble du cycle de vie de la construction. Il est également prévu de généraliser le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) à l’ensemble du parc immobilier. A compter du 1er janvier 2012, il serait fait obligation aux bâtiments tertiaires de réaliser des travaux de mise à niveau de la performance énergétique dans un délai de 8 ans.
Les locaux commerciaux et logistiques : évolutions à venir.
On voit là que d’une démarche incitative, il serait question, via les amendements du Grenelle 2, de produire des normes contraignantes. Ainsi, les propriétaires de bâtiments commerciaux et logistiques auraient théoriquement jusqu’à 2020 pour mettre en conformité leurs locaux.
Dès aujourd’hui, il est dans l’intérêt des TPE – PME/PMI de réfléchir à la mise en conformité de leurs bâtiments commerciaux et logistiques afin d’anticiper une règlementation qui devrait survenir dès la mise en œuvre des amendements du Grenelle 2.
En savoir +
Les Grenelle de l'Environnement
Le site Asso HQE
Ministère de l'Environnement
1Ademe : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
2Règlementation Thermique 2005 : une amélioration de la performance énergétique de la construction neuve d’au moins 15%, avec une perspective de progrès tous les cinq ans pour atteindre moins 40% en 2020, une limitation du recours à la climatisation et la maîtrise de la demande en électricité.
