La taxe carbone ou contribution climat-énergie (CCE) a, ces derniers mois, fait couler beaucoup d’encre. La France a pris l’engagement de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.
Mais entre surtaxe pour le contribuable et remboursement des ménages, où est la logique ?
Que va-t-il se passer ? Et à quoi sert ce nouvel impôt ?
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Retour aux origines du projet
La taxe carbone a pour objectif « d’orienter le choix des consommateurs de manière efficiente en leur donnant un signal prix incitatif »1 . Lorsque les ressources fossiles se raréfieront, leur prix augmentera considérablement. Ainsi, l’augmentation de l’essence, du fioul, du gaz aujourd’hui, encourage le développement d’alternatives à ces énergies (productions de biens et de services, accès aux produits verts, etc.). La redistribution simultanée de ce prélèvement permet d’éviter l’effet « couperet » de l’augmentation à venir et de préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises.
Concrètement, que va-t-il se passer ?
Le prix de la tonne de CO2 a été fixé, pour la France, à 17 €.
La CCE coûtera aux contribuables 0,25 % de leur revenu, soit en moyenne 102 € répartis à part égale entre chauffage et carburant.
Cette moyenne dépend bien sûr d’un certain nombre de variables d’ajustement (surface du logement, moyen de chauffage, carburant utilisé, consommation du véhicule, etc.)
En contrepartie, chaque contribuable sera remboursé en réductions d’impôts ou en chèques verts à partir de février 2010, et ce, de la manière suivante :
• 46 euros + 10 euros par enfant à charge en zone urbaine ;
• 61 euros + 10 euros par enfant à charge en zone rurale.
Focus sur les entreprises
Pour l'instant en moyenne, le montant de la contribution ne dépassera pas 0,24 % de la valeur ajoutée de l’industrie et 0,04 % de celle du tertiaire. Elle est, de toute façon, plafonnée à 0,5 % de la valeur ajoutée. Elle sera sans doute soumise à une réévaluation à la hausse dans les années qui viennent.
Comme pour un bon nombre de pays2 qui a instauré la CCE, certaines exonérations sont prévues afin de ne pas porter préjudice à la compétitivité du secteur industriel :
• les entreprises soumises au marché européen de quotas de CO2 (dont la production d’électricité),
• les combustibles dits à « double usage » (utilisés pour des besoins énergétiques et comme matière première),
• la fabrication de produits minéraux non métalliques.
D’autres plafonnements, réductions et aménagements sont envisagés pour l’agriculture, la pêche, le transport routier3 .
De cette manière, 96 % des émissions de l’industrie française ne sont pas taxées. Pour autant, les entreprises devront s’acquitter des taxes attachées au chauffage et au transport des marchandises et, de fait, participeront à hauteur de 50 % au paiement de cette contribution.
Les gains environnementaux seraient, dans un premier temps et selon l’Ademe, tous secteurs taxés confondus4 , compris entre 5,3 et 10 MtCO2.
Si pour l'instant l'impact de la taxe carbone sur les entreprises n'est pas énorme, la donne devrait évoluer dans les années à venir : les spécialistes semblent toutefois s'entendre sur un point : pour qu'elle soit véritablement efficace, il faudra que le prix de la taxe carbone progresse graduellement. Aucun mécanisme n'a encore été défini en la matière, mais la volonté du législateur va dans ce sens.
Les entreprises ont donc tout intérêt à anticiper les impacts de cette nouvelle taxe en adaptant dès à présent leurs pratiques dans le sens d'un engagement plus fort dans le développement durable et d'une diminution conséquente de leurs impacts environnementaux !
Marine Royet
1In Présentation de l’ADEME : lien
2Danemark, Finlande, Grande Bretagne, Slovénie, Suède.
3Transports routiers, cas particulier des plus de 7,5 tonnes : remboursement du montant de la contribution payée lors de l’achat de carburant en France et paiement par tous les véhicules circulant sur le territoire français d’une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
4Secteurs taxés : Industrie, tertiaire, résidentiel, carburants.
