La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 a été publiée au JO. Il s‘agit d’améliorer l’accès aux dispositifs existants, notamment pour les publics les plus éloignés de l’emploi
La loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a pour objectif :
• Une meilleure orientation des fonds de la formation professionnelle pour les publics les plus éloignés de l’emploi : les demandeurs d’emploi et les salariés peu qualifiés.
Les outils de la formation sont simplifiés :
• Bénéfice du congé individuel de formation ouvert aux formations organisées en dehors du temps de travail et en permettant l’utilisation du droit individuel à la formation après rupture du contrat de travail,
• Simplification du plan de formation de l’entreprise,
• Généralisation du passeport formation,
• Création d’un bilan d’étape professionnel accessible à tout salarié tous les 5 ans.
• Amélioration de l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi : développement des contrats en alternance, gratification des stages est obligatoire à partir de deux mois.
• L’amélioration de la transparence et les circuits de financement : création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels qui a pour objectif de financer la formation des demandeurs d’emploi et les salariés peu qualifiés, notamment ceux des PME.
Il sera financé par un prélèvement sur l’ensemble des versements au titre de la formation professionnelle et par les excédents des OPCA.
• Une meilleure évaluation des politiques de formation professionnelle
Elle comprend 8 titres :
- Droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelle ;
- Simplification et développement de la formation professionnelle tout au long de la vie ;
- Sécurisation des parcours professionnels ;
- Contrats en alternance ;
- Emploi des jeunes ;
- Gestion des fonds de la formation professionnelle ;
- Offre et organismes de formation ;
- Coordination des politiques de formation professionnelle et contrôle de la formation professionnelle.
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