Rapide rappel des faits : le 12 décembre 1999, L’Erika, pétrolier affrété par la société Total-Fina-Elf, fait naufrage au large de la Bretagne, provoquant une marée noire souillant 400 kilomètres de côtes, et devenant ainsi l'un des plus grands désastres écologiques de ces dernières années.
Le 30 mars dernier, la cour d'appel de Paris a confirmé et aggravé le jugement qui avait été rendu en première instance le 16 janvier 2008 par le tribunal correctionnel de Paris : Total, en tant qu’affréteur du pétrolier, a bien commis «une faute d'imprudence» qui a conduit à la marée noire. Le préjudice écologique a lui aussi été confirmé, et élargi à de nouvelles parties civiles.
L’enjeu du préjudice écologique :
Cela signifie que la cour relève que l’Homme ne peut être séparé de son environnement naturel, qu’une atteinte grave à l’environnement peut altérer la vie personnelle et familiale et que les communes, départements et régions doivent préserver l’environnement pour le bien être des habitants.
A la différence du préjudice économique, où l’Homme est pris en compte et indemnisé pour les dommages qu’il a subis, le préjudice écologique est indépendant de l’Homme : il s’agit d’indemniser le prix de la nature. Dans le cas de l’Erika, la perte de nombreux oiseaux n’a pas eu d’impact économique mais a de la valeur au regard de l’écosystème et de la protection de la biodiversité.
Le préjudice écologique n’est pas formellement reconnu par le droit mais il fait partie de la jurisprudence, avec les décisions de 2008 et 2010. Celle de la cour d’appel de Paris est plus importante en raison du statut de sa juridiction : elle crée un précédent d’une valeur beaucoup plus grande que le jugement de première instance.
Suite à cette nouvelle condamnation, Total a décidé de se pourvoir en cassation. La cour devrait trancher définitivement dans un délai d'environ un an.
