Au 1er janvier 2010, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) sera réformé dans le cadre de la création du contrat unique d'insertion. La loi généralisant le revenu de solidarité active, qui est à l'origine de cette réforme, a toutefois prévu l'entrée en vigueur dès le 1er janvier 2009 d'un certain nombre de dispositions.
Parmi les mesures applicables dès 2009 figure la « période d'immersion ».
Officialisée par le décret du 7 avril 2009, la période d'immersion permet à un salarié en CAE de travailler pendant une durée limitée auprès d'un autre employeur afin de diversifier ses expériences.Ce décret fixe les modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion et détermine leur durée.
Plusieurs périodes d'immersion sont possibles pendant le CAE, chacune devant donner lieu, d'une part, à un avenant entre le salarié et l'employeur et, d'autre part, à une convention de mise à disposition entre l'employeur et l'entreprise d'accueil.
Dans ce cas, la convention précise :
- Le nombre prévisionnel de salariés concernés
- Les employeurs auprès desquels ces salariés pourraient effectuer des périodes d'immertion
- Les modalités d'accompagnement spécifiques prévues par l'entreprise.
- Les objectifs fixés par l'immertion
Le décret prévoit la possibilité de réaliser plusieurs périodes d'immersion auprès du même employeur. Chaque période d’immersion fait l’objet d’une convention de mise à disposition à titre gratuit entre l'entreprise d'insertion et l'employeur auprès duquel elle est effectuée.
La durée de chaque période d'immersion ne peut excéder un mois. La durée cumulée de l'ensemble des périodes d'immersion effectuées au cours du contrat conclu ne peut représenter plus de 25% de la durée totale du contrat.
Ce dispositif s'applique aussi aux salariés en contrat d'avenir, sachant que cette catégorie de contrat sera abrogée à compter du 1er janvier 2010. Les contrats d'avenir conclus avant cette date continueront toutefois de produire effet.
Des périodes d'immersion peuvent aussi être prévues dans le cadre des CDD d'insertion, mais uniquement à compter du 1er juin 2009.
Sources : rfpaye.grouperf.com Voir le texte intégral
